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L'Union de Marguerite Kuntz avec le charpentier Jacques Harter

Jacques Harter et Marguerite Kuntz se sont mariés le 7 février 1831 à Alteckendorf. Peu avant leur union, un contrat de mariage a été établi le 11 janvier 1831 chez le notaire de Hochfelden Maître Achard sous le numéro 2565 de son répertoire. L'original de ce document est conservé aux Archives Départementales de Strasbourg sous la cote 7E 22.3/20. En cliquant sur le lien ci-desous, vous pourrez consulter les photographies de ce contrat.                                doc.geneanet.org/actes/zoom.php  

Le point le plus important du présent contat est l'article quatre qui organise les modalités de la donation de la maison de Jacques Kuntz et Marguerite Riehl, les parents de la mariée, au jeune couple. La ferme est évaluée à 1600 francs de l'époque. Marguerite Kuntz pourra garder 500 francs en tant qu'héritage mais devra verser à ses parents 100 francs, à sa soeur Catherine 500 francs et 500 autres francs à son jeune frère Jacques Kuntz; au plus tard l'année de leurs 25 ans. Il est cependant à noter, que Jacques Kuntz, né le 13 février 1830 décèdera sous l'uniforme de l'Armée Française le 21 janvier 1844 à l'Hôpital Militaire d'Alger.

Deux années plus tard, après le décès de Jacques Harter survenu le 5 avril 1833, Marguerite Kuntz se retrouve veuve. Vingt jours suivent le décès quand est rédigé le mâtin du 25 avril 1833 un inventaire de la succession de Jacques Harter chez le même Maitre Achard sous le numéro 4063. Ce document est conservé à Strasbourg sous la cote 7E 22.3/25.  En cliquant sur le lien ci-après, vous aurez accès aux photographies de cet inventaire doc.geneanet.org/actes/zoom.php  puis à la donation-partage de ces biens que Georges Harter, père et héritier du défunt consant à ses autres enfants, Michel, Georges et Marie Harter, doc.geneanet.org/actes/zoom.php  document rédigé en cette même matinée et enregistré sous le numéro 4064 (cote 7E 22.3/25). Pour une meilleure lecture, les lignes suivantes de cette page retranscrives ces documents notariaux.

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Le contrat de mariage de Jacques Harter et Marguerite Kuntz daté du 11 janvier 1831

Pardevant Maître Achard et son collègue, notaires à la résidence de Hochfelden 

Furent présent 

Jacques Harter fils, charpentier demeurant à Alt Eckendorff, fils majeur de Georges aussi présent demeurant audit lieu et de feue Marie Reeber

Futur époux, d’une part

Et de Demoiselle Marguerite Kuntz, fille majeure de Jacques et de Marguerite Riehl, conjoins avec lesquels elle demeure à Alt Eckendorff, eux aussi présent, la femme dûment autorisée de son mari.

La demoiselle Kuntz, future épouse d’autre part.

Lesquels ont arrêté ainsi qu’il suit les conventions du mariage projeté entre les dits futurs époux.

                                                         Savoir

                                                  Article premier

Il y aura communauté d’acquets partageable par moitié entre époux survivant et les héritiers du prédécédé. Les apports et héritages respectifs des futurs resteront nature de propre, sujets à reprise au remploi. Les dettes antérieures au mariage seront supportées par l’époux du chef duquel elles seront provenues.

                                                    Article deux

Le futur déclare qu’il apporte en mariage une somme de cent soixante et onze francs provenant d’épargnes, tous ses autres apports sont constatés par titres.

                                                    Article trois

La future déclare qu’elle apporte en mariage un lit complet avec bois de lit, rideau, trois entaiements complets en demi Kelsch, une armoire en sapin, quatre draps de lit, six nappes, six essuie-mains, deux serviettes, un buffet en bois de sapin;

Lesquels objets elle estime ensemble à cent vingt cinq francs, sans que cette estimation fasse vente au futur.

                                                  Article quatre

Les conjoins Kuntz père et mère de la future font donation à celle-ci, à titre de partage anticipé et autant que besoin par préciput ce par elle accepte. Des objets dont la désignation suit:

Une maison avec cour, grange, écuries, jardins, verger et potager, aisances, appartenances et dépendances, le tout situé à Alt Eckendorff entre Georges Klein, le Sieur Moritz de Pfaffenhoffen et Georges Schnepp, devant sur la rue et derrière communal.

Dans cette donation sont compris tous les outils et ustensiles servant au train de labour et à la cultures des terres, connus sous la dénomination de Schaff und Geschirr, hand, bau, Scheurengeschirr fuhrwesen; tous les ustensiles de cuisine, ceux servant à faire le pain et les lessives connus sous le nom de Küchen- Cauch und Bachgeschirr sans exception. Deux pots économiques avec leurs lunettes, les pots de feu, une grande et une petite cuve à lessive et une vache.

Plus l’usufruit jusqu’au décès du prémourant des donateurs et de suite à partir d’aujourd’hui de dix ares de terre au ban de Schwindratzheim auf die Obermatt auf dem Krümling et l’usufruit jusqu’à pareille époque, mais seulement depuis l’abandon de la maîtrise dont il sera parlé ci après:

De cinq ares de prés au ban d’Alt Eckendorff in den Schweinbach übers Thal.

Tous ces objets n’étant pas loués sont évalués à un revenu annuel de quatre vingt deux francs, sans distraction des charges.

Cette donation à titre de partage anticipé est faite aux charges, clauses et conditions suivantes;

Savoir:

1°) les donateurs se réservent la maîtrise pour trois années entières et consécutives à partir d’aujourd’hui:

Cependant si l’un ou l’autre des donateurs décède avant cette époque, les futurs seront tenus d’accepter la maîtrise à quelque époque de l’année ce soit.

Jusqu’à l’abandon de la maîtrise les donateurs nourriront les futurs, leurs donneront un logement convenable, cultiveront leurs biens, leurs fourniront six charrettes de fumier par an; mais les pailles et blans des futurs seront aux donateurs.

Après l’abandon de la maîtrise, les donateurs auront pour logement viager et gratuit la chambre dite Kleinstube, la chambre au dessus, place dans toute la maison et dépendances pour entreposer et conserver les effets, moitié de la grange et de l’écurie, dans toute la longueur à prendre sur le devant vers la cour, moitié de la cave, moitié du verger et du potager du coté du Sieur Moritz.

Le droit de cuire à la cuisine en se servant des ustensiles des futurs, mais avec leur propre bois, le droit de cuire leur pain et de faire leur lessive avec les futurs.

Les donateurs et les futurs cultiveront ensemble les biens des donateurs; à cet effet les futurs attelleront leur vache avec celle que le donateurs se procureront.

Quand les donateurs ne pourront plus travailler, les futurs seront tenus de leur cultiver leurs biens, moyennant les pailles, blans et fourrages qui en proviendront et de leur fournir annuellement six charrettes de fumier et de leur nourrir leur vache qui servira toujours à l’attelage.

Celui qui aura la maîtrise paiera les contributions et fera à ses frais toutes les réparations de la maison et dépendances.

La maison est grevée au profit de la commune d’Alt Eckendorff d’une rente annuelle de un franc dix centimes, à la charge de celui qui aura la maîtrise.

Le partage anticipé est en outre fait moyennant une somme de seize cents francs, dont les futurs paieront aux donateurs cent francs, à mesure qu’ils en auront besoin……………………..100,-

Les donateurs partagent les quinze cents francs restant à part égales entre leurs trois seuls enfants qui sont:

La future, Catherine et Jacques Kuntz, mineurs, pour lesquels acceptent les donateurs eux-mêmes.

Elle paiera à Catherine cinq cents francs à son mariage ou lorsqu’elle atteindre la vingt cinquième année, sans intérêts et à Jacques cinq cents francs de suite à son mariage s’il se fait avant qu’il n’atteigne sa vingt cinquième année. Toute fois, il aura droit à en demander moitié quand il aura vingt ans, sans intérêts et moitié à sa vingt cinquième année; avec intérêts de la première moitié comme de la seconde depuis leurs échéances respectives, si elles n’ont pas été payées à l’époque fixée. Si les échéances arrivent dans la même année que celles des paiements de Catherine, Jacques sera tenu d’attendre une année de plus.

Les dits Catherine et Jacques Kuntz auront durant qu’ils seront célibataires le logement gratuit dans la même chambre dite Kleinstube réservée aux parents, et la libre entrée et circulation dans la maison.

                                               Article cinq

La future, le prédécès arrivant fait donation au futur qui accepte de la maison et autres objets qu’elle vient de recevoir par l’article précédent. Dans les mêmes charges et au même prix de seize cents francs.

                                                Article six

Le futur donne à la future pour don matinal deux ares et demi de vignes au ban d’Alt Eckendorff, im Muhlenberg, entre Charles Wannbach et Georges Gebhard, estimés, deux francs de revenu annuel sans distraction. Cette donation sera nulle en cas de prédécès de l’un ou l’autre des futurs sans enfants.

                                                Article sept

La future prédécèdant assure au futur la jouissance jusqu’à convol en secondes noces du lit qu’elle apporte en mariage.

                                                Article huit

Le survivant des futurs aura cinq termes égaux pour rembourser les apports et prétention du prédécédé, le premier de ces termes écherra un an après le décès du prémourant et les autres à pareil jour des quatre années suivantes, sans intérêts.

Telles sont les conventions des parties.

                                         Dont acte

Fait et passé en l’étude de Maître Achard qui a gardé la présente pour minute, le onze janvier mil huit cent trente un; les parties ont signé avec les notaires lecture par interprétation faite.

 L'Inventaire de la succession de Jacques Harter

25 avril 1833

Inventaire de la succession de Jacques Harter, vivant charpentier demeurant à Alteckendorff y décédé le cinq de ce mois

L’an mil huit cent trente trois, le vingt cinq avril à neuf heures de matin en l’étude de Maître Achard, notaire soussigné.

A la requête et en présence de

1°) Marguerite Kuntz, veuve de feu Jacques Harter, charpentier, demeurant à Alteckendorff, elle y domiciliée agissant à présentes à cause de la communauté de biens qui a existé entre elle et son mari défunt.

2°) George Harter

3°) Michel Harter

4°) George Harter

Ces trois charpentier demeurant à Alteckendorff

5°) Jean George Müller tisserand demeurant au dit lieu agissant pour et au nom et comme poursuivant les droits de Marie Harter sa femme.

Les dits George Harter père du défunt et Michel, George et Marie Harter, frères et sœur du défunt seuls et uniques héritiers de Jacques Harter.

A la conservation des droits et intérêts respectifs des parties ou de tout autre qu’il appartiendra sans y préjudicier et sans attribution définitive de qualité; il va être par Maître Achard et son collègue notaire à la résidence de Hochfelden procéder à l’inventaire fidèle et description exacte de tout biens meubles et immeubles, droits actifs et passifs, titre papier et autres documents quelconques provenant tant de la succession du dit défunt que la communauté de biens qui a existé entre lui et sa veuve survivante.

Et les parties requérantes signé avec les notaires après lectures et interprétation allemande faite le présent intitulé et inventaire.

[ suivent les cinq signatures des requérants]

Avant de procéder à la description des dites succession et communauté nous avons agrée les parties de nous produire tout titre et pièces qui peuvent nous servir de base à la confection du présent inventaire (suit un passage de trois lignes difficile à lire)

1° Un contrat de vente par adjudication publique reçu par Maître Laurent notaire à Hochfelden le 29 janvier 1828, enregistré, par lequel Jacques Meyer et sa femme d’Alteckendorf ont vendu à Jacques Harter dix ares de terre au ban de Schwindratzheim « auf altegerlé » pour deux cents soixante seize francs.

Ce titre coté A

2° D’un partage passé devant Maître Achard, notaire soussigné, le 3 mars 1828, enregistré, par lequel différentes pièces de terre et de vignes et différentes sommes font échuer à Jacques Harter dans la succession d’Anne Marie Reeber femme de George Harter, sa mère.

Ce titre coté B

3° du contrat de mariage passé entre le défunt et sa veuve survivante devant le même notaire Achard le 11 janvier 1831, enregistré.

Ce titre coté C

4° D’une vente reçue par Maître Laurent notaire en cette résidence, le 3 juin dernier, enregistré, par laquelle Catherine Schneider, veuve Meyer de Schwindratzheim a vendu à Jacques Harter quatorze ares de terre au ban de Schwindratzheim, « im Frankolsheimer Feld », pour quatre cents cinquante francs.

Coté D

De ces titres nous avons extrait ce qui suit:

                                           Savoir

                             Extrait du contrat de mariage

Art. 1 Il y aura communauté d’acquets partageable par moitié entre l’époux survivant et les héritiers du prédécédé. Les apports et héritages respectifs des futurs resteront nature de propre, sujet a remploi.

Art. 2 Le futur qu’il apporte en mariage une somme de cent soixante et onze francs provenant d’épargne, tous ses autres apports sont constatés par titres.

Art. 3. La future déclare qu’elle apporte en mariage un lit, etc.

Art. 4 Jacques Kuntz et Marguerite Riehl, père et mère de la future la femme de son mari à ce autorisé faire donation à celle-ci ce acceptant

Une maison, etc.

Pour 1600 francs, etc.

Art. 8 Le survivant des futurs aura cinq termes égaux pour rembourser les apports et prétention du prédécédé, le premier de ces termes écherra un an après le décès du prémourant et les autres à pareil pour les années suivantes, sans intérêts.

Les autres articles de ces titres n’ayant point d’influence aux présents nous n’avons pas jugé à propos de les insérer. Cette insertion terminé nous avons procédé à la description des dites succession et communauté, ainsi qu’il en suit.

Succession du défunt

                                          Meubles

Les parties déclarent que les meubles du défunt ne consistaient qu’en quelques hardes, linges et habillement de corps estimés à 50 francs qu’elles ont partagées entre elles et se contentent chacun de son lot.

                                        Immeubles

                                 Ban de Minversheim

1°/ Dix ares de terre « auf der Bühn » entre Joseph Debel et Jean George Müller

                                 Ban d’Alteckendorff

2°/ section D n° 15 cinq ares de terre «auf der Halten » entre Michel Jung et Martin Ruch

3°/ section D n° 763 et 766 deux ares de broussailles « im Krittbaesch » entre Jean Burg et Jean George Müller

4°/ section C n° 198 deux ares cinquante centiares de vigne « am Mühlenberg » entre Charles Wannbach et George Gebhard.

5°/ section A n° 832 six ares de terre « neben dem Mühlweg »  entre Jacques Mattern et Monsieur Moritz de Pfaffenhoffen.

Les cinq immeubles sont échus au défunt dans la succession de sa mère suivant la cote B

6°/ dix ares de terre « auf Altegerlé » entre Jacques Mattern et Jacques Meyer. Acquis suivant la cote A

                                     Remploi

Demandent les héritiers du défunt remploi

1° de la somme de cent soixante onze francs par argent que le défunt s’était constitué en dot aux termes du contrat de mariage.

Coté C.................................................................................................171,-

2° de celle de trois cents francs par argent touché par lui de son frère Michel en vertu du titre

Coté B………………..............................................................................300,-

Total des remplois du défunt quatre cent soixante et onze francs…………471,-

                               Dettes actives

Il est dû à la succession

1° par la communauté pour paiement effectué pendant la durée sur le prix de la maison aux termes de l’article quatre du contrat de mariage sur énoncé et coté C, la somme de cinq cents francs…….........................................................................................500,-

2° par la veuve trente francs quatre vingt dix centimes ainsi qu’il sera détaillé ci après………....................................................................................….30,90-

Total: cinq cents trente francs quatre vingt dix centimes.

                              Dettes passives

                                  Néant

Droits et charges de la veuve

                           Meubles et Immeubles

La veuve déclare ne demander ni la description de ses meubles ni celles de ses immeubles partageable pour en justifier par titre authentiques

                                  Remploi

Elle déclare n’avoir aucun remploi à exercer

                               Dette active

Doit la communauté à la veuve pour paiement effectué sur l’article six des biens propres du défunt la somme de soixante douze francs quarante cinq centimes......…………72,45-

                              Dette passive

Les héritiers du défunt réclament de la veuve

1°/ la somme de neuf francs quatre vingt dix centimes pour bois que son mari avait enchéri de la commune mais qu’elle garde en entier……..…………………............................9,90-

2°/ celle de vingt et un francs pour construction d’un hangar à côté de la maison..….21,00-

Total: trente francs quatre vingt dix centimes………………………………...............30,90-

Communauté

                                Meubles

                                 Néant

                              Immeubles

                       Ban de Schwindratzheim

Quatorze ares de terre « auf die Erzgrube im Frankolsheimer Feld » entre Michel Richert et Michel Heyder en haut chemins et en bas la glaisière.

Acquis par le titre coté D

                          Argent comptant

Déclarent les parties que au décès du défunt il s’en trouve en argent une somme de quatorze francs quatre vingt dix centimes……………………………..................................14,90-

                          Dettes actives

Il est dû à la communauté par Michel Harter cinquante francs cinquante cinq centimes pour salaire………………………………………..........................................................50,55-

Dettes passives

Doit la communauté

1°/ aux héritiers du défunt leur demande en remploi avec quatre cent soixante onze francs.…...................................................................................................................471,-

2°/ aux mêmes pour paiements effectués cinq cents francs…..……………………..500,-

3°/ à la veuve pour paiement fait à la décharge du défunt soixante douze francs quarante cinq centimes…………………….............................................................................72,45-

4°/ à Isaac Blum de Hochfelden, cessionnaire de la veuve Meyer en vertu du titre D quatre cent cinquante francs pour la prix de l’immeuble de communauté……….....................450,-

Total des dettes passives de la communauté quatorze cents quatre vingt treize francs quarante cinq centimes……..........................................................................1493,45-

Ce fait les parties ont fait faire deux lots d’égale valeur de l’immeuble de la communauté le premier à côté de Michel Richert contenant la moitié de la pièce et de l’autre à côté de Michel Heyder et les ont tiré au sort, en sorte que la premier lot est échu aux héritiers et l’autre à la veuve.

Décompte arrêté entre les parties au sujet de la présente succession la veuve reste devoir aux héritiers de feu son mari la somme de cinq cent douze francs quatre vingt dix centimes...................................................................................……………….512,90-

Qu’aux termes de l’article huit de son contrat de mariage transcrit en tête des présentes elle promet payer en cinq termes et annuels et égaux le premier au cinq avril prochain et ainsi de suite , sans intérêts. La dette due au sieur Blum avec quatre cent cinquante francs est à supporter par moitié comme on peut le voir par le décompte ci-dessus, ainsi que les frais du présent.

Ce fait ne s’étant plus rien trouver à dire décrire, comprendre ni insérer au présent inventaire icelui a été clos et arrêté après y avoir vaqué depuis la dite heure neuf du matin jusqu’à celle de midi par une simple ???. Et lecture par interprétation en allemand faite de tout ce que dessus les parties requérantes ont signé avec les notaires les présentes devaient rester en la garde et possession de Maître Achard.

La donation partage