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LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS STIPULES DANS LE CONTRAT DE MARIAGE EN COMMUNAUTE DE BIEN REDUITE AUX ACQUETS DU COUPLE FINITZER Georges - GEYER Caroline et acquis à l'occasion de leur mariage célébré à la Mairie d'Alteckendorf le 26 janvier 1935.
1) Donation de biens immobiliers du couple FINITZER Georges (1881-1965)-Reinhardt Marguerite (1885-1960), à leur fils, Finitzer Georges (1909-1984), lors de la signature du contrat de mariage daté du 18 Juin 1934, établi à Hochfelden, dans l’étude du Notaire Auguste North.
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DATE
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SITUATION
-Commune
-Lieu-dit
-Numéro cadastral
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SUPERFICIE en ARE
ET NATURE DU
TERRAIN
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HISTORIQUE DU TERRAIN
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PRIX
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22 DEC
1934
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ALTECKENDORF
In den Laubweg
Section E n° 243
Section E n° 244p
Section E n° 244p
Section E n° 245
Total
Une cour de ferme, avec une maison d’habitation, grange, étables, jardin, sur la Dorfgasse au 88 Rue Principale
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4.50 Sol
3.00 Maison
4.85 Pré
7.85 Pré
23.20
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Propriété de FINITZER Georges, époux de Reinhardt Marguerite selon leur contrat de mariage daté du 26 Mars 1907.
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15.000
Francs
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ALTECKENDORF
Im Kleinenberg
Section B n° 749p
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2.85
2.68 en 1957
Vigne
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Donation de mariage en 1907 pour FINITZER Georges, en son bien propre.
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ALTECKENDORF
Auf dem Schildweg
Section A n° 284p
Section A n° 284p
Total
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4.95
4.95
9.90
10.00 en 1957
Forêt
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Achat de FINITZER Georges, époux Reinhardt, le 7 Mars 1933, entrant dans la communauté de biens.
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ALTECKENDORF
Im Schild
Section A n° 971
Section A n° 972
Total
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1.45
8.35
9.80
11.38 en1957
Pré |
Achat de FINITZER Georges, époux Reinhardt, le 22 Mai 1919, entrant dans la communauté de biens.
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SCHWINDRATZHEIM
Am Lehmberg
Section A n° 348
A prendre le tiers au milieu.
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20.60
Champ
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Achat de FINITZER Georges, époux Reinhardt, de 60.20 ares, le 12 Avril 1921, entrant dans la communauté de biens.
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SCHWINDRATZHEIM
Auf den Eckendörfer Weg
Section B n° 562p
Section B n° 563
Total
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0.05
16.10
16.15
Champ
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Achat de FINITZER Georges, époux Reinhardt, le 14 Novembre 1913, entrant dans la communauté de biens.
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BOSSENDORF
Im Katzenlauf auf Boesch
Section B n° 802
Section B n° 801
Total
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12.10
12.10
24.20
Champ
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Achat de FINITZER Georges, époux Reinhardt, le 3 Juillet 1928, entrant dans la communauté de biens.
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5.580
Francs,pour les six terrains.
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2) Donation de biens immobiliers du couple GEYER Thibaut (1886-1953)-LUDWIG Marguerite (1887-1965) à leur fille mineure GEYER Caroline (1914-1992) selon ce même contrat.
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DATE
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SITUATION
-Commune
-Lieu-dit
-Numéro cadastral
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SUPERFICIE
En ARE
ET
NATURE DU
TERRAIN
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HISTORIQUE DU TERRAIN
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PRIX
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22 DEC
1934
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ALTECKENDORF
Im Weilerberg
Section B n° 1787p
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4.74 + 4.74=
9.48
Pré,
dans le temps
Vigne.
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Achat de GEYER Thibaut devant le Notaire A. North, le 7 Avril 1932 à Barthel Albert, clerc de Notaire, mandataire de ROHR Georges, cultivateur à Alteckendorf, époux de Sander Berthe; pour un montant de 800 Francs
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SCHWINDRATZHEIM
Auf dem Ringendörfer Weg
Section B n° 48
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9.70
Champ
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Achat de Geyer Thiébaut de 19.70 ares pour un prix de 2.000 Francs devant le Notaire A. North, le 17 Mars 1931, à MEHL Jean, cultivateur à Alteckendorf, veuf de Weil Marguerite décédée le 26 Mars 1929 ; propriétaire du champ depuis le 25 Mai 1903, après une vente décidée par les époux KLEIN Nicolaus cultivateurs à Schwindratzheim, devant le Notaire Othon Jaeger à Hochfelden.
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1.740
Francs pour les 2 terrains.
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3) De plus, GEYER Caroline possède en bien propre un terrain acheté par son père avant la signature de ce contrat.
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18 JUIN
1934
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ALTECKENDORF
Am Kölschenberg
Section A n° 48
Section A n° 49
Section A n° 50
Total
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13.00 Pré
6.50
13.00 Vigne
32.50
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Achat de Geyer Thiébaut, charron et cultivateur à Alteckendorf au nom de sa fille mineure Geyer Caroline, 20 ans, à KERN Marguerite,sans profession, domiciliée à Alteckendorf; veuve de Wolff Georges; devant le Notaire A. North, à Hochfelden.
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4.600
Francs
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Elle dispose aussi d’une somme de 3000.00 Francs en argent liquide.
4) Biens mobiliers que Finitzer Georges déclare posséder:
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Un lit en chêne avec un sommier, un matelas, deux oreillers, une couverture en laine et un plumon
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160.00 Francs
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Six draps
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90.00 Francs
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Quatre tais d’oreillers
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40.00 Francs
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Quatre nappes
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40.00 Francs
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Six torchons
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30.00 Francs
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Quatre serviettes
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12.00 Francs
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Quatre chaises
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20.00 Francs
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Une armoire à habits à deux portes en noyer
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140.00 Francs
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Total:
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532.00 Francs
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5) Biens mobiliers que Geyer Caroline déclare posséder:
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Un lit en chêne avec un sommier, un matelas, un Schulterkissen, un Keilkissen, deux oreillers, des couvertures et un Plumon
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200.00 Francs
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Une table de nuit
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40.00 Francs
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Un buffet
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400.00 Francs
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Une armoire à habit
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150.00 Francs
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Une table à rallonge
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70.00 Francs
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Dix chaises
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100.00 Francs
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Dix-huit draps
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360.00 Francs
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Dix-huit tais d’oreillers
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144.00 Francs
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Six tais pour Schulterkissen
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30.00 Francs
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Six tais pour Plumon
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60.00 Francs
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Deux nappes
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20.00 Francs
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Un napperon
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40.00 Francs
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Vingt-quatre serviettes
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120.00 Francs
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Vingt-quatre torchons
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72.00 Francs
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Total:
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1806.00 Francs
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6) Les modalités de la donation de la maison ( Article cinq du contrat):
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DESCRIPTION
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Une cour de ferme sise à Alteckendorf sur la Dorfgasse qui comprend une maison d’habitation, une grange, des étables, et un jardin; pour une surface totale de 23.20 ares. ( suit une note manuscrite de Finitzer Georges au stylo bleu:
Lant Cadastre 1957.
1957- 22.10
Cette donation comprend aussi les éléments de mobiliers suivants:
La table, le buffet, la banquette, le poêle avec son tuyau de la grande Stube (=Salon)
L’installation électrique
L’ensemble des installations de la cuisine
Une vache , une génisse de 9 mois, des volailles
Des machines agricoles
Des ustensiles de vendange et de vinification
Un baquet à choux, un baquet à lessive, un tonneau d’une contenance de 13 Ohmen (environ 604 litres)
Le donataire se réserve le droit d’utiliser ce qui est appelé le nouveau buffet de cuisine
ares) |
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DONATAIRES
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Identité
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Finitzer Georges (1881-1965) et sa femme Reinhardt Marguerite (1885- 1960)
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Réserves à la donation
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1° Finitzer Georges et son épouse Marguerite restent propriétaires de la maison jusqu’au Noël de l’année 1936.
2° le droit d’utilise Stube de derrière à gauche de l’entrée de la maison
Le droit d’utiliser au rez-de-chaussée, jusqu’à la cage d’escalier ce qui est appelé la nouvelle cuisine ainsi que la pièce qui est au devant d’elle.
Le droit de faire la cuisine, de cuire et de faire la vaisselle
Le droit d’utiliser le puit et ses abords et d’aller et venir où cela est utile
Le droit d’utiliser la Gangkammer- au dessus du couloir de la maison
Le droit de fumer de la viande
Le droit d’utiliser la cave de derrière
Le droit d’utiliser l’étable qui donne sur la rue ainsi que l’étage par-dessus
Le droit d’utiliser la porcherie qui est à côté de l’ étable des vaches
Le droit de déposer son fumier, à droite du tas de fumier
Le droit de stocker des réserves dans les combles
Le droit d’utiliser une partie de la grange
Le droit d’utiliser le jardin potager qui est à côté de l’école, jusqu’au sentier
Pour leurs enfants célibataires, Michel (chauffeur) et Émile ( écolier ) le droit d’utiliser la chambre à l’étage, celle qui donne sur la cour, jusqu‘au jour de leur mariage.
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DONATEUR
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Identité
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Finitzer Georges (1909-1984) en tant que bien propre.
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Conditions
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Le devoir de reconstruire la maison et/ou les dépendances après un incendie
Le devoir de répandre le fumier et le purin sur les terres du donataire
Le devoir de cultiver et de récolter les terres du donataire
Le devoir de couper du bois pour le donataire et de le stocker
Le devoir de vendanger et presser le vin du donataire
Le devoir, si le donataire n’élève plus de bêtes, de répandre du fumier sur 3 Feldacker ( 60 ares), la moitié au printemps, l’autre moitié en automne.
Le devoir de livrer annuellement 300 œufs frais de poule
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VALEUR
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15.000,00 Francs
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Charges pécuniaires
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Le donateur doit payer 10.000,00 Francs au donataire
1.500,00 Francs avant le jour du mariage
8.500,00 Francs en 17 annuités, le tout sans intérêts sauf en cas de retard de paiement ( 4 pour 100).
Les 5.00,00 Francs qui restent sont à verser au donataire s’il en a besoin ou s’il les demande…Si le donataire meurt avant le paiement complet de ces 5.000,00 Francs, le donateur doit verser à chaque frère un tiers de cette somme. Si un frère vient à mourir avant de s’être marié le donateur pourra garder pour lui cette part.
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Document: Le tableau souvenir de la confirmation de Finitzer Georges de 1923.
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