Février - mars 1740 : Le procès de Nicolas Finitzer (1704-1789).
Le mois d’octobre 1739 fait débuter un hiver très rigoureux qui se poursuivra jusqu’en mars de l’année suivante. L’année 1740 est aussi marquée par la rigueur du climat. La France doit faire face à une mauvaise récolte.
Après un hiver rigoureux suivit d’un printemps et un été froid, la disette règne et la population doit faire face à la sous-alimentation. A Dossenheim sur Zinsel, le journalier Nicolas Finitzer et sa famille doivent faire face à la pauvreté. Poussé par la faim, Nicolas Finitzer commet plusieurs vols entre la fin de l‘année 1739 et le début de l‘année 1740. Dans la nuit du 16 au 17 février, entre 1 et 2 heures du mâtin, il entre dans la cave de Pierre Kleitz. Pris sur le fait par la femme de ce dernier, il est conduit chez le prévôt (représentant local du seigneur). Dossenheim avec Dettwiller constituent alors la Seigneurie de Herrenstein, une modeste possession féodale aux mains de la famille de Rosen. La procédure judiciaire est de suite prise en charge par les fonctionnaires de cette entité seigneuriale.
Dans une lettre de remontrance (plainte), le vol de Nicolas Finitzer chez la famille Kleitz est dénoncé par le procureur fiscal Helmbrecht auprès du bailli seigneurial Grau. La remontrance est connue du bailli Grau dès le 18 février 1740.
………………………………………........
Transcription de la lettre de remontrance:
«A Monsieur Grau Bailly de la Seigneurie de Herrenstein
Pour remontre le procureur fiscal de la Seigneurie de Herrenstein qu’il a d’avis que le nommé Nicolas Finitzer bourgeois habitant de Dossenheim soupçonné de différents petits vols qui se sont commis depuis quelques temps audit Dossenheim, aurait la nuit du seize au dix sept du présent mois ouvert la porte de la cave de Pierre Kleitz bourgeois audit Dossenheim, y serait entré et volé vingt et une livres de viande de veau ; et comme pareil crime mérite d’être puni suivant la rigueur des ordonnances.
Ce considéré Monsieur il vous plaise permettre au remontrant de faire informer des faits contenu en la présente, circonstances et dépendances, pour ce fait et l’information à lui communiquer requérir ce qu’il appartiendra.
Helmbrecht, procureur fiscal.»
« Vu la présente requête Nous avons permis au remontrant de faire informer du contenu en ycelle, circonstances et dépendances pour l’information faite à lui communiquée ordonné ce qu’il appartiendra. Fait le 18 février 1740
Grau.»
……………………………………….........
Nicolas Finitzer, en état d’arrestation, est emmené à Dettwiller pour y être emprisonné sous la surveillance du geôlier Melchior Fischer. Le bailli Grau avec d’autres notables constituent un tribunal extraordinaire pour y instruire et juger l’affaire dans le respect des ordonnances seigneuriales. Nicolas Finitzer est soumis à un interrogatoire constitué d’une douzaine de questions et de réponses. Cette instruction judiciaire dirigée par le bailli Grau est mis par écrit par le greffier Chilbert et date du 20 février 1740. Nicolas Finitzer avoue son vol chez Pierre Kleitz. Il reconnaît avoir pénétré dans la cave pour y voler du pain mais n’en trouvant pas il s’est emparé d’une dizaine de kilogrammes de pièces de viande de veau. Il reconnaît aussi avoir pénétré, vers novembre 1739, dans la grange du meunier Jean Adam Bergtold pour y chaparder du grain. Nicolas comme les autres apparentés de la famille Finitzer est lors de son vol de confession calviniste. Dans son interrogatoire il apparaît qu’il fut sans doute contraint à abjurer sa foi et à adopter la religion catholique. Il est ainsi mentionné dans le procès verbal que depuis le 17 février 1740, le prévenu a changé de confession religieuse. Peut-être qu’en tant que non-catholique, il risquait une peine plus lourde… Dossenheim est une localité où cohabitent plusieurs confessions. La paroisse catholique relève de Neuwiller-lès-Saverne. Cette abjuration est consignée dans les registres de cette dernière mais date seulement du 26 mars 1740. Il y apparait que son épouse et son fils aîné ont eux aussi été obligé d’abjurer leur foi protestante.
……………………………………….....
Image 1: Acte d'abjuration de la famille Nicolas Finitzer (Fönitzer) du 26 mars 1740.
Image 2: Première page de l'interrogatoire de Nicolas Finitzer par le bailli Grau de la Seigneurie de Herrenstein.
Transcription de l’interrogatoire:
«L’an mil sept cent quarante, le vingt du mois de février. Nous Jean Baptiste Grau Bailly de la Seigneurie de Herrenstein étant en la chambre ou se tient ordinairement la justice à Dettwiller, avons fait amener dans icelle par Melchior Fischer geôlier des prisons de ce lieu de Dettwiller, le nommé Nicolas Finitzer prisonnier es dites prisons, arrêté en vertu du décret de prise de corps décerné par nous contre lui à la requête du procureur fiscal de ladite Seigneurie de Herrenstein demandeur et accusateur lequel Nicolas Finitzer après serment par lui prêté en la manière accoutumée de dire vérité a été par nous interrogé ainsi qu’il ensuit.
Interrogé de son nom, âge, qualité, religion et demeure.
A dit s’appeler Nicolas Finitzer bourgeois habitant de Dossenheim âgé environ de trente six ans. De la religion catholique apostolique et romaine depuis le dix sept de ce mois ayant été auparavant de la religion prétendue réformée.
Interrogé s’il sait pour quoi il était arrêté.
A dit que oui et que c’est pour avoir volé de la viande à Pierre Kleitz.
Interrogé s’il est vrai que lui accusé est allé pendant la nuit du quatorze au quinze dans la cave de pierre Kleitz bourgeois de Dossenheim et à quelle heure.
A dit que c’est entre une et deux heures du mâtin mercredi dernier dix sept du présent mois qu’il entrait dans la cave dudit pierre Kleitz.
Interrogé de quelle façon la porte de la dite cave était fermée, et s’il s’est servi de quelques instruments pour l’ouvrir.
A dit ne s’être servi d’aucun instrument pour l’ouvrir l’ayant trouvée ouverte.
Interrogé à quel dessein il est entré en ladite cave.
A dit qu’il avait crû y trouver du pain, mais n’en ayant point trouvé il aurait pris de la viande et mis dans un sac sans qu’il sache combien elle pouvait peser, que c’est la pauvreté qu’il a induit à faire de voler.
Interrogé s’il n’a pas été pris sur le fait et par qui.
A dit avoir été surpris dans ladite cave par la femme dudit Pierre Kleitz, et ensuite conduit chez le prévôt par le nommé Pierre Kleitz et Jean Scher.
Interrogé s’il n’avait pas du pain de voler encore autre chose dans la maison dudit Kleitz.
A dit que non.
Interrogé s’il n’a pas été conseillé par quelque un de commettre ce vol et si personne ne l’a aidé à le faire.
A dit que non.
Interrogé s’il n’a pas été il y a environ trois mois nuitamment dans la grange de Jean Adam Bergtold meunier audit Dossenheim avec un sac, et à quel dessein.
A dit qu’il était vrai qu’il aurait été nuitamment il y a trois mois dans la grange dudit Adam Bergtold dans l’espérance de trouver encore un peu de grains dans la paille poussière.
Interrogé s’il n’a pas commis d’autres vols audit Dossenheim ou ailleurs, que celui dont il est accusé présentement.
A dit que non.
Interrogé s’il veut prendre droit des charges et informations
A dit que oui.
Lecture et interprétation en allemand à lui faites de son présent interrogatoire a dit que ses réponses contiennent vérité y a persisté et déclaré ne savoir écrire ni signer de ce enquis suivant l’ordonnance.
Grau
Chilbert, greffier.
Fait à Dettwiller les jours et an que dessus et a été ledit accusé remis es mains du geôlier pour le mener en la prison.
Grau
Chilbert.
Fait communiqué au procureur fiscal
Fait audit Dettwiller les jours et an que dessus.
Grau.»
……………………………………….............
Le compte-rendu de l’interrogatoire daté du 20 février 1740 ne mentionne pas la peine qui a été infligée à Nicolas. Le prévenu a cependant fait appel du premier verdict. L’affaire suivant son cours normal, son appel est transmit à la seconde chambre du Conseil souverain d’Alsace siégeant à Colmar dans l’actuel Haut-Rhin. Emmené à Colmar, le prévenu est détenu dans les geôles attenantes au tribunal puis entendu par ses seconds juges. Dans un extrait du registre du Conseil souverain transmit aux autorités de la seigneurie de Herrenstein, il apparaît que Nicolas Finitzer, convaincu de vol, a été condamné en première instance, le 27 février 1740, à une peine infamante. Ce premier verdict est confirmé à Colmar le 3 mars 1740. Le coupable doit être fouetté dans un lieu public puis doit être marqué au fer rouge de la lettre V comme Voleur. De plus, Nicolas Finitzer est bannis pour trois années des terres de la seigneurie de Herrenstein. Il doit aussi s’acquitter d’une amende de 20 livres au profit de son seigneur et payer les frais de procédures qui s’élèvent à la somme de seize livres et neuf sols. Cette décision de justice a été mise en exécution le 7 mars 1740 soussignée par le procureur fiscal Helmbrecht et le greffier Chilbert.
………………………………………....
Transcription de l’extrait du registre du Conseil souverain d’alsace.
«Vu par le conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le bailly de la Seigneurie de Herrenstein à la requête qu procureur fiscal de ladite Seigneurie de Herrenstein demandeur et accusateur contre Nicolas Finitzer bourgeois habitant de Dossenheim défendeur accusé et prisonnier en la Conciergerie du palais appelant de la sentence contre lui rendue par le dit Bailly assisté de Graduis au nombre de l’ordonnance le vingt septième février dernier la dite sentence par laquelle le dit Nicolas Finitzer a été déclaré dûment atteint et convaincu d’avoir nuitamment commis le vol mentionné au procès pour réparation de quoi a été condamné d’être battu et fustigé nu de verges dans les carrefours et lieux accoutumés du village de Dossenheim et en l’un d’iceux flétri sur l’épaule dextre d’un fer chaud marqué de la lettre V ce fait bannis hors des terres et juridiction de la dite seigneurie pour trois ans et a lui enjoint de garder son ban sous les peines portées par l’ordonnance, condamnée en outre en vingt livres d’amende envers et au profit du Seigneur de la dite Seigneurie de Herrenstein et aux dépends du procès liquider alent seize livres neuf sols conclusions du procureur général du Roi: ouy et interrogé le dit Nicolas Finitzer assis sur la sellette en la chambre du conseil sur sa cause d’appel et car à lui imposés: ouy le rapport de Maître Jean André Golbeny Conseiller et tout considéré: Le conseil faisant droit sur l’appel simple à nier et met l’appellation et ce dont en appel au néant en ce que le dit Nicolas Finitzer a été condamné d’être fouetté par l’exécuteur de la haute justice et flétri d’un fer chaud marqué de la lettre V. Mandant quand à ce la décharge des dites condamnations, la sentence au résidu sortissent son plein et entier effet et l’a condamné aux dépends de la cause a ordonné et ordonne que le mémoire des frais du procès sera envoyé par le procureur fiscal de la Seigneurie de Herrenstein dans quinzaine au greffe du conseil pour être taxé et modéré par le conseillé rapporteur. Fait à Colmar en la seconde chambre du conseil souverain d’Alsace le troisième Mars Mil sept cent quarante.»
«Ce jourd’hui septième Mars Mil sept cent quarante le présent a été mis en exécution contre Nicolas Finitzer bourgeois de ce lieu, en présence de monsieur Helmbrecht procureur fiscal de la Seigneurie de Herrenstein après lecture et interprétation en allemand a été faite ledit arrêt audit Nicolas Finitzer par moi soussigné Greffier fait à Dossenheim les jours et an que dessus.
Helmbrecht, procureur fiscal
Chilbert, greffier.»
24 janvier 2011.
Le dossier judiciaire de Nicolas Finitzer est conservé aux Archives départementales du Bas-Rhin sous la référence 1B538. Un grand remerciement à monsieur Charles Rohrbacher, un des nombreux adhérents au Cercle Généalogique d'Alsace, qui a porté à ma connaissance l'existence de ce procès en m'envoyant bien aimablement ses photographies des documents originaux. Ces images ont été déposées sur Geneanet (voir la fiche de Nicolas Fintzer).
